Quelles sont les garanties de sécurité en matière de conservation/transmission des données ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Otio s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.
Otio s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

- ne pas utiliser les données – anonymisées ou non - à des fins autres que celles prévues aux présentes ;
- ne pas divulguer les données à d'autres personnes sans avoir procédé à leur anonymisation, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données ;
- prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données pendant la durée du contrat ;

Par ailleurs, Otio s’engage :

- à assurer la sécurité de son système d’information pour notamment y interdire toute intrusion ou l’introduction de virus susceptible d’endommager les données ;
- à ne pas céder, louer, donner en gage ou en nantissement, transférer, prêter les données à quelque tiers que ce soit ou, plus généralement, d’en disposer sous une forme ou une autre, pour des besoins autres que ceux de ce contrat ;
- à procéder à l’anonymisation définitive et irréversible des données dans les deux (2) mois qui suivent la terminaison de chaque abonnement individuel ;
- à informer le Client et les Bénéficiaires dans les plus brefs délais de la perte ou du vol de tout ou partie des données ;
- à informer le Client et les Bénéficiaires dans les plus brefs délais de toute circonstance à même d’avoir un impact significatif sur la livraison du Service (panne ou dysfonctionnements du Logiciel ou de la base de données, …).